Concurrence
Le 26/05/2015
A la une
Deux nouvelles contraintes pour les professionnels du démarchage téléphonique
Le professionnel devra saisir régulièrement, et au moins une fois par mois, un organisme prochainement créé afin de s'assurer de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage. Il aura également à s’acquitter du paiement d'une redevance.
Le 19/05/2015
A la une
Cartel du verre acrylique : le Tribunal de l'UE limite la casse
Le Tribunal estime que la Commission européenne ne pouvait exiger des sociétés Total et Elf Aquitaine le paiement des intérêts de retard car les amendes principales avaient été payées en temps et en heure.
Le 19/05/2015
A la une
Quand les intérêts commerciaux priment sur l'information au public
La Commission européenne applique aux documents transmis par les autorités nationales de concurrence (ANC) une présomption générale selon laquelle la divulgation de certains peut porter atteinte à la protection des intérêts commerciaux des entreprises et aux objectifs des activités d’enquête. Et son raisonnement est validé par le Tribunal de l'Union européenne.
Le 22/04/2015
A la une (brève)
L’Autorité de la concurrence se satisfait des engagements de Booking.com
Le 20/04/2015
A la une
Clause de non-concurrence : pas de contrepartie minorée en cas de rupture conventionnelle
La contrepartie financière à la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée pour certains modes de rupture.
Le 16/04/2015
A la une
L’UE passe à l’attaque contre Google
Pour le groupe américain, les mauvaises nouvelles sont venues d’Europe. Après 5 ans d’enquête, la Commission européenne a finalement adressé à Google une communication des griefs, estimant que l’entreprise a abusé de sa position dominante sur la recherche en ligne.