Concurrence

Le 24/05/2024
A la une

Développement durable : l’Autorité de la concurrence s’apprête à publier son communiqué d’orientation informelle

Mercredi dernier, lors d’une conférence à la Maison du barreau, l’Autorité de la concurrence a dévoilé quelques éléments de la version finale de son projet d’orientation en matière de développement durable. Malgré son accueil favorable, il resterait encore des incertitudes à lever. Synthèse.

Le 22/05/2024
Chronique

Dommages et intérêts pour les infractions aux règles de concurrence : de nouvelles précisions sur le principe d'effectivité

Un régime national de prescription des actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence, dans sa version antérieure à la transposition de la directive du 26 novembre 2014, ne peut pas prévoir le départ du délai de prescription avant que le comportement infractionnel ait pris fin et que la personne lésée ait pris connaissance du fait que le comportement concerné constitue une infraction. Dans cette chronique, Frédéric Puel, avocat associé et Alexandre Marescaux, avocat chez Fidal nous expliquent les apports d'une récente décision de la CJUE sur le principe d'effectivité.

Le 19/04/2024
Chronique

Algorithmes et ententes anticoncurrentielles

Au cours des dernières années, les progrès technologiques en matière d'algorithmes ont poussé les autorités de concurrence à s'intéresser aux pratiques de « collusion algorithmique » et à envisager des solutions pour l'application d'une réglementation adaptée à ces nouveaux enjeux. Frédéric Puel, avocat associé, Nicolas Hipp et Paul Grima, avocats au sein du cabinet Fidal nous éclairent sur le sujet.

Le 10/04/2024
Chronique

Droit de la concurrence : nouvelle communication sur la définition du marché pertinent

Frédéric Puel, avocat associé, Fidal et Nicolas Hipp, avocat, Fidal

La Commission a publié une nouvelle version de sa communication sur la définition du marché pertinent qui remplace celle de 1997 et adapte la méthodologie suivie aux réalités actuelles du marché. Frédéric Puel, avocat associé et Nicolas Hipp, avocat chez Fidal, nous éclairent sur les apports de cette communication.