Concurrence

Le 24/05/2018
A la une

Concentrations : la Commission a un pouvoir discrétionnaire mais...

La Commission européenne dispose d'un certain pouvoir discrétionnaire dans ses appréciations économiques, mais elle doit faire un examen diligent de la demande dont elle est saisie. Notamment celle d'exemption d'engagements.

Le 20/04/2018
A la une

Concurrence : le refus de suspendre une enquête n'est pas attaquable

Dans les affaires du bioéthanol et de l'éthanol, le Tribunal de l'UE a déclaré irrecevable le recours formé contre une lettre de la Commission européenne refusant de suspendre définitivement une enquête. Pourtant la violation des droits de la défense était évoquée et la question du «legal privilege» du juriste d'entreprise a été rapidement écartée.

Le 10/04/2018
Chronique

Les derniers éclaircissements de l’Autorité de la concurrence incitent-ils les entreprises à recourir à la procédure de transaction ?

Jusqu'à la fin du mois, les entreprises peuvent donner leur analyse du futur communiqué de procédure que l'Autorité de la concurrence entend publier en matière de transaction. Dans une chronique, Virginie Carvalho, avocat chez LPA-CGR, nous donne son éclairage.

Le 19/03/2018
A la une

Abus d’exploitation : quels sont les critères d’un prix excessif ?

En droit de la concurrence, quels sont les critères juridiques et économiques qui caractérisent un « prix excessif », constituant la forme principale de l’abus d’exploitation ? Juristes et économistes proposent une première grille de lecture basée sur la jurisprudence européenne.