Sociétés et dirigeants
Le 03/02/2020
A la une (brève)
Lutte contre le changement climatique : 22 entreprises françaises «leaders»
Le 31/01/2020
A la une
Réforme de la justice : «l'exécution provisoire de droit est un changement radical», A. McGowan
Pour Aline McGowan, associée du cabinet Desfilis, l’exécution provisoire de plein droit des décisions de première instance est un changement de paradigme de la stratégie contentieuse. L'avocate nous explique les autres points essentiels de la réforme à connaître par les juristes d'entreprise.
Le 31/01/2020
Chronique
Conformité anticorruption Sapin II : il est encore temps de prendre de bonnes résolutions pour 2020 !
Dans sa chronique, Florence Leroux, counsel chez Bird & Bird, revient sur les enseignements que les entreprises peuvent tirer de l'activité 2019 de l'AFA. Et développe surtout quelques idées de bonnes résolutions à adopter sans plus tarder.
Le 31/01/2020
A la une (brève)
L’Afep et le Medef mettent à jour leur code de gouvernance des sociétés cotées
Le 29/01/2020
Paroles de
«Par nécessité et par conviction, toutes les entreprises viendront à adopter des sociétés à mission», Errol Cohen
Un décret du 2 janvier précise les conditions dans lesquelles une société à mission peut être créée. Errol Cohen, avocat fondateur du cabinet Le Play, nous explique comment sauter le pas. Et Sébastien Graff, DRH du groupe Invivo, témoigne sur l'accompagnement du cabinet pour transformer ses filiales en sociétés à mission.
Le 28/01/2020
A la une
Restructuration et transformation transfrontalières : les sociétés enfin libres de circuler !
Une nouvelle directive dynamise le cadre juridique des restructurations transfrontalières en Europe. Fusions, scissions ou transformations entre formes sociales relevant de deux droits nationaux devraient s’en trouver facilitées. Si l’objectif est toujours de favoriser les mobilités dans l’UE, les droits des créanciers et travailleurs sont néanmoins sauvegardés. Inspiré du régime de la société européenne, ce nouveau cadre pourrait bien, à terme, la concurrencer.
Le 24/01/2020
A la une
Devant la Commission des sanctions de l’AFA, Imerys défend sa conformité
Le groupe devrait connaître le sort que lui réserve la Commission d’ici un mois au plus tard. Il risque plusieurs injonctions de mise en conformité dans des délais rapides. Et le prononcé effectif des sanctions maximales s’il ne s’y conforme pas.
Le 24/01/2020
A la une
Certification des comptes des «petits» groupes : la nationalité des membres importe-t-elle ?
Avec la loi Pacte, les groupes (non consolidés) d'une certaine taille doivent désigner un commissaire aux comptes pour leur mère voire aussi pour certaines de leurs filiales. Selon la CNCC, les éventuels membres de nationalité étrangère doivent être pris en compte pour déterminer si le groupe dépasse les seuils.