Sociétés et dirigeants
Le 15/10/2015
A la une
Le règlement intérieur du CE peut-il empêcher l'entreprise de prévoir une réunion tous les 2 mois ?
La réunion du CE, dans une entreprise de moins de 300 salariés, peut désormais n'avoir lieu que tous les 2 mois. Même dans le cas où le règlement intérieur du CE prévoit une réunion mensuelle ? Notre réponse.
Le 14/10/2015
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Sanction d'un CIF pour manquement à ses obligations professionnelles
Le conseiller en investissements financiers (CIF) a l'obligation d'agir au mieux des intérêts de ses clients en leur communiquant une information claire, précise et loyale, peu important qu'il n'en soit pas l'auteur ou que les clients soient "avertis".
Le 14/10/2015
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Défaillances d'entreprises : un bon 3ᵉ trimestre qui confirme la tendance
Le 14/10/2015
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Que contient la proposition de loi sur la répression des infractions boursières ?
La proposition de loi vise à permettre une régulation du secteur financier "efficace, adossée à un système de sanctions proportionné et juste" en posant le principe du non-cumul des poursuites et des sanctions.
Le 13/10/2015
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Attribution d'actions gratuites : qu'est ce qui change en pratique ?
La loi Macron a apporté des modifications au régime d’attribution d’actions gratuites. L’objectif est d’encourager la manœuvre. Retour sur les évolutions du dispositif et sur son fonctionnement général à l’aide de « L’appel expert », le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
Le 12/10/2015
A la une (brève)