Sociétés et dirigeants

Le 23/02/2024
A la une

Rapport sur la simplification des entreprises : ce qu’il faut retenir

Supprimer les doublons, réduire les niveaux de sanctions des dirigeants, contraindre les administrations publiques au respect des délais de paiement… C’est l’ambition du projet de loi sur la simplification des entreprises selon un rapport parlementaire publié le 15 février. Parmi les 14 mesures identifiées, 3 d’entre elles pourraient particulièrement intéresser les juristes.

Le 20/02/2024
A la une

L'idée d'utiliser la liasse fiscale pour le dépôt des comptes se propage

Actuel expert-comptable

Le rapport parlementaire sur la simplification remis la semaine dernière à Bruno Le Maire propose que l'administration se charge, sur option des entreprises, d'exploiter la liasse fiscale afin de déposer les comptes destinés au registre du commerce et des sociétés. Une idée qui soulève d'importantes questions pratiques.

Le 14/02/2024
A la une

Pertes d'exploitation : l'ambiguïté de la clause au secours de l'assuré

Si une clause d'exclusion doit être interprétée pour être mise en œuvre, c'est qu'elle n'est pas formelle. Telle est le cas si la lecture cumulative ou alternative des deux propositions composant cette clause est incertaine.

Le 14/02/2024
A la une (brève)

Guichet unique : les derniers chiffres clés

Le 09/02/2024
A la une

Baisse des créations d'entreprises au régime réel en 2023

Le nombre de naissances de sociétés recule de près de 8 % en 2023, selon l'Insee. Celui des entreprises individuelles "classiques" d'environ 6 %.

Le 01/02/2024
Chronique

Recours contre l'attribution d'un marché public : l'interdiction de conclure le contrat peut prendre fin dès la décision de l'instance de premier ressort

Le 18 janvier, la CJUE a jugé que le droit de l'UE ne s'oppose pas à une réglementation nationale qui interdit à l'acheteur de conclure un marché public que jusqu'à la date à laquelle l'instance, non juridictionnelle, de premier ressort statue sur le recours contre la décision d'attribution. Dans sa chronique, Olivier Didriche, directeur de la Mission des affaires juridiques de la ville de Reims, revient sur cette décision.