Sociétés et dirigeants
Le 12/10/2023
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Subventions étrangères et commande publique : le ministère de l'économie fait le point
Une nouvelle fiche technique présente les obligations issues du règlement du 14 décembre 2022 pesant sur les acheteurs et les opérateurs économiques.
Le 10/10/2023
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Sur un an, les défaillances d'entreprise sont aussi nombreuses qu'en 2019
Le 06/10/2023
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L'AFA publie un support pédagogique sur les paiements de facilitation
Le 05/10/2023
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Comment se portent les cabinets d’avocats d’affaires en 2023 ?
Guerre en Ukraine, émeutes, réforme des retraites… Les événements récents en France et sur la scène internationale n'ont pas entravé le business des gros cabinets d’avocats d’affaires. L’exercice 2023 s’annonce toutefois plus compliqué pour certaines structures, révèle la Radiographie des cabinets d’avocats, publiée par Juristes_Associés le 22 septembre.
Le 04/10/2023
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Suivi de la loi PACTE : l'obligation de représentation des salariés au conseil d’administration est respectée
Le 02/10/2023
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PLF 2024 : le gouvernement propose plusieurs mesures anti-fraude
La semaine dernière, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2024. Différentes mesures sont prévues, dont la création d’un délit autonome « de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale », la possibilité de poursuivre un contrôle dans les locaux de l’administration ou le renforcement des pouvoirs du fisc.
Le 26/09/2023
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M&A : 64% des acteurs économiques estiment que les réglementations RSE créeront des opportunités
Le 26/09/2023
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Un guide pour mieux cerner les administrateurs salariés
L’Institut français des administrateurs s’est penché sur le rôle et le fonctionnement des ARS (administrateurs représentant les salariés), devant leur multiplication au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises.