Sociétés et dirigeants
Le 25/09/2014
Synthèses
Augmentation de capital : du nouveau sur les droits préférentiels de souscription
Après la publication d'un décret, prévu pour le 1ᵉʳ octobre 2016 au plus tard, la période de négociabilité des droits préférentiels de souscription sera dissociée de la période de souscription à l'augmentation de capital.
Le 24/09/2014
A la une
Cessions de "droits formant rompus" : ce qui vous attend en 2015
Le régime juridique des cessions de « droits formant rompus » est aménagé pour simplifier son traitement et tenir compte de la dématérialisation des titres. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril 2015, après avoir été précisé par décret.
Le 23/09/2014
A la une
Les recommandations de l’IFA pour bien évaluer le conseil d’administration
Afin de convaincre les plus réticents de l’utilité de remettre à plat le fonctionnement de son conseil d’administration ou de surveillance, l’institut propose un rapport.