Sociétés et dirigeants
Le 14/01/2019
A la une
Brexit : la Commission prépare la mise en place de son plan d'action d'urgence
L'exécutif européen a publié plusieurs documents en prévision du retrait du Royaume-Uni de l'UE, dans le cas où aucun accord ne serait trouvé.
Le 03/01/2019
A la une (brève)
Du nouveau sur le rapport interne relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Le 20/12/2018
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M&A : quels mécanismes privilégier en cas de litige ?
Garantie de passif, dol, déclaration de sincérité, etc. Plusieurs dispositifs permettent de sanctionner des manquements dans le cadre d'une fusion-acquisition. Mais certains s'avèrent plus efficaces que d'autres. Le point avec Benoît Javaux, avocat counsel au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.
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Le 19/12/2018
A la une (brève)
M&A : le volume des transactions en hausse de 8 % depuis le début de l'année
Le 19/12/2018
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Inégalités salariales : le mode d’emploi pour calculer les écarts de rémunération
Un projet de décret, examiné actuellement par les partenaires sociaux, dévoile la méthode de calcul pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il détaille les tranches d'âge et les catégories de postes équivalents. A vos calculettes !
Le 14/12/2018
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Demander la protection d'un secret d’affaires : quels risques pour l'entreprise ?
Pour faire cesser l'atteinte à un secret d’affaires, l’entreprise dispose de plusieurs leviers d’actions. Mais attention, le juge peut autoriser la poursuite de l'utilisation illicite du secret, ou encore ordonner à l’entreprise de constituer une garantie aux fins d'indemnisation d'une action infondée.