Social / Santé / Sécurité
Le 07/01/2016
A la une
Bilans d’émission de gaz à effet de serre : désormais, des sanctions planent
Pour inciter les entreprises et établissements publics concernés a enfin s'acquitter de l'obligation de réaliser un bilan de leurs émissions, une amende de 1500 € est créée et la publicité du bilan - ainsi que le cas échéant de la sanction - est renforcée.
Le 23/12/2015
A la une
Quotas d'émission : les frais de tenue de compte sont fixés pour 2015
Les tarifs de la Caisse des dépôts et consignations, administrateur national du registre européen de quotas de gaz à effet de serre, sont fixés pour l'année en cours.
Le 18/12/2015
A la une
Les salariés méconnaissent la loi sur les lanceurs d'alerte
En cas de conflits éthiques et de souffrance au travail, les salariés disent s'adresser d'abord aux représentants du personnel, au CHSCT et à la médecine du travail. Mais ils ignorent la loi protégeant les lanceurs d'alerte, ceux qui dénoncent des faits délictuels. Une protection jugée d'ailleurs insuffisante par le cabinet Technologia.
Le 15/12/2015
A la une (brève)
Intéressement : une information des salariés qui évolue au 1ᵉʳ janvier
Le 11/12/2015
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Le liquidateur engage sa responsabilité en cas de clôture prématurée de la liquidation
Le liquidateur, qui ne démontre pas que l'actif social était insuffisant, répond du montant des condamnations prononcées à l'encontre de la société.
Le 04/12/2015
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L'indemnité kilométrique vélo serait facultative et plafonnée
Un amendement au PLFR 2015 adopté mardi soir à l'Assemblée nationale revient sur les dispositions de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015. L'indemnité kilométrique pour les salariés qui se déplacent à vélo sera plafonnée à 200 €.
Le 03/12/2015
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COP 21 : les grandes entreprises s'engagent, les PME restent ambivalentes
Alors que les négociations de la COP 21 sont en cours au Bourget, les acteurs économiques s'emparent de plus en plus de la question. Une mobilisation qui touche surtout les grandes entreprises. Pour l'instant, les PME se tiennent en retrait.