Social / Santé / Sécurité
Le 08/11/2022
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Loi Rixain : les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes sont fixées
La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Le 27/10/2022
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Téléphoner au salarié pour lui annoncer son licenciement de vive voix, une mauvaise idée
L’employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer sa décision de le licencier le jour même où il expédie la lettre notifiant la rupture prend le risque d’une requalification en licenciement verbal, et donc abusif. Le juge saisi du litige doit alors mener un travail d’enquête, pour établir la chronologie des faits.
Le 25/10/2022
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"L’attention aux autres est un facteur clé de prévention du harcèlement"
Comment évoluent les problématiques du harcèlement moral et sexuel dans les entreprises depuis la crise sanitaire et l’essor du télétravail ? Comment agir face à un soupçon de harcèlement ? Quel rôle pour le référent du CSE ? Les réponses de Pascal Poulain, psychologue du travail et auteur d'un guide sur le sujet.
Le 19/10/2022
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Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa responsabilité, ayant pour point commun d'être des femmes supposément d'origine maghrébine et de confession musulmane, justifient son licenciement pour faute.
Le 14/10/2022
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«Cinq ans après #metoo, la tolérance zéro se met progressivement en place»
À l’occasion des 5 ans du mouvement #metoo, Camy Puech, fondateur et CEO de Qualisocial, cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, revient sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Si les entreprises disposent de nombreux outils juridiques, elles peinent encore à mettre en place des actions préventives pour enrayer le phénomène.
Le 14/10/2022
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73 % des salariés estiment que développer le télétravail est un facteur de sobriété énergétique
Le 10/10/2022
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France Télécom : les dirigeants condamnés forment un pourvoi en cassation
Le 05/10/2022
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S'exprimer sur l'organisation de travail mise en place par son supérieur hiérarchique relève du droit d'expression
Un salarié peut légitimement donner son opinion sur l'organisation du travail, et sa charge de travail en découlant, au cours d'une réunion d'expression. Il exerce ainsi son droit d'expression directe et collective et ne peut être sanctionné pour cette raison.
Le 04/10/2022
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Procès France Télécom : le «harcèlement institutionnel» confirmé par la cour d’appel
L’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès sont condamnés à un an de prison avec sursis, une peine moindre qu’en première instance. La complicité de deux anciennes cadres est confirmée. Deux autres prévenus sont relaxés.