Social / Santé / Sécurité
Le 11/10/2019
A la une
Des SMS déplacés peuvent être fautifs sans constituer un harcèlement
L'attitude ambiguë d'une salariée qui participe volontairement à un jeu de séduction réciproque exclut la qualification de harcèlement sexuel. Toutefois, les SMS à connotation sexuelle de son supérieur hiérarchique constituent malgré tout une faute.
Le 11/10/2019
A la une (brève)
Lobbying : dans une tribune, 322 députés de la majorité se disent ouverts à davantage de transparence
Le 09/10/2019
A la une
La Cour de cassation formule plusieurs propositions de réforme impactant les entreprises
La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel 2018. Bail commercial, propriété intellectuelle, banque, contentieux… Plusieurs évolutions législatives visant à améliorer la pratique des affaires y sont proposées.
Le 08/10/2019
A la une (brève)
Lanceur d'alertes : la directive que la France devra transposer en 2021
Le 08/10/2019
Paroles de
«Une procédure de contrôle AFA ne doit pas être traitée en milieu clos», O. Catherine
Sonepar est la 1ᵉ entreprise française certifiée «conforme» par l'AFA en juillet dernier. Olivier Catherine, directeur juridique du groupe, a accepté de revenir sur le déroulement de la procédure et de partager quelques recommandations pratiques aux entreprises en cas de contrôle de l'Agence.
Le 08/10/2019
A la une (brève)
Devoir de vigilance : l'Observatoire des multinationales dresse son propre bilan annuel des entreprises du CAC40
Le 07/10/2019
Paroles de
Compliance : «rechercher des synergies entre les normes à respecter permet de simplifier le travail», M. Houlle
A l’occasion de la journée des directeurs juridiques de DII, le secrétaire général de Total Direct Energie et du Cercle Montesquieu, Martial Houlle, a décrit les enjeux de la conformité. Assurer le «mapping» de l’ensemble des règles à respecter par l'entreprise et trouver des synergies, constitue l’un d’entre eux.
Le 27/09/2019
A la une
Quid des entreprises non passées en CSE fin 2019 ?
Au 10 septembre 2019, environ 21 200 CSE d’établissements de plus de 50 salariés ont été mis en place. Les organisations syndicales et patronales s’inquiètent de la situation des entreprises qui n’auront pas organisé d’élections avant fin décembre.