Social / Santé / Sécurité
Le 24/09/2019
A la une
Les captures d'écran de l'ordinateur du salarié durant ses appels sont disproportionnées
Dans une fiche publiée le 17 septembre, la CNIL réprouve l'usage des captures d'écran de l'ordinateur des salariés qui font l'objet d'un enregistrement téléphonique. Lorsque le but poursuivi est la formation du salarié, elle recommande l'utilisation de l'enregistrement vidéo, sous certaines conditions très encadrées. Pour toute autre finalité, ces enregistrements sont à bannir.
Le 24/09/2019
A la une (brève)
Les lignes directrices de la CJIP élaborées par le PNF et l'AFA sont traduites en anglais
Le 23/09/2019
A la une
Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts de l'UE : vers un renforcement au niveau européen
Compétences des juridictions françaises, aggravation de la répression, etc. Que prévoit l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal ?
Le 23/09/2019
A la une
Vers un portail fiscal et social unique pour les entreprises
Le gouvernement souhaite mettre en place, d’ici 2022, un espace en ligne commun aux sphères fiscale et sociale. Disponible d’abord pour les entreprises, ce site pourrait proposer des services tels que les déclarations, les paiements et la consultation de la situation déclarative.
Le 23/09/2019
A la une (brève)
Un nouveau guide sur les «10 raisons pour lesquelles la compliance échoue»
Le 19/09/2019
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Egalité femmes-hommes : 17 % de mauvais élèves
800 entreprises de plus de 250 salariés obtiennent une note inférieure à 75/100 à l'index de l'égalité professionnelle, a annoncé avant-hier la ministre du travail. La taille des entreprises semble peu jouer sur les résultats obtenus. Les points noirs restent, pour beaucoup d'entreprises, la question de l'augmentation après un congé maternité et celle du plafond de verre.
Le 17/09/2019
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Une proposition de loi pour encadrer le statut des travailleurs des plateformes numériques
Droit au chômage, représentation syndicale, socle de rémunération, etc. La proposition de loi du groupe CRCE (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste) du Sénat, présentée jeudi, donne de nouvelles pistes pour encadrer les travailleurs des plateformes numériques. Le projet de loi d’orientation des mobilités étant jugé sur ce sujet très insuffisant.
Le 16/09/2019
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Réforme des retraites : un projet de loi sera voté à l'été 2020
Le Premier ministre veut se «donner du temps» pour réussir la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron. Une concertation citoyenne sera lancée de fin septembre à décembre prochain, de même que les discussions avec les partenaires sociaux sur la base du rapport Delevoye, un projet de loi devant être voté à l'été 2020. Mais Edouard Philippe attend pour novembre de nouvelles évaluations financières sur l'état des régimes de retraite d'ici 10 ans.
Le 12/09/2019
A la une
Un an après la loi «secret des affaires» : qu’en pensent les praticiens ?
Avocats, directeurs juridiques, magistrats, lanceurs d’alerte, journalistes. Tous ont été invités le 6 septembre, lors de l’Université d’été du CNB, à s’exprimer sur les enjeux pratiques liés à la protection du secret des affaires. Avec parfois quelques dissonances de points de vue.
Le 06/09/2019
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Quelles sont les grandes réformes à venir ?
Lutte contre la fraude à la TVA, Brexit, informations aux consommateurs, etc. Plusieurs textes importants vont être discutés au Parlement, qui affecteront le quotidien des grandes entreprises.