Social / Santé / Sécurité
Le 24/11/2015
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État d’urgence : le nouveau dispositif en place
L’assignation à résidence et les perquisitions administratives sont largement renforcées, mais le texte comporte de nouvelles garanties procédurales. Sont-elles suffisantes ? Le texte est-il contre balancé ? Description d’une modification législative ayant essuyé peu de critiques du Parlement.
Le 18/11/2015
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L'état d'urgence sera prolongé de 3 mois et la Constitution peut être révisée
L'état d'urgence déclaré suite aux attentats du 13 novembre va être prolongé de 3 mois, a annoncé lundi le chef de l'État, qui veut aussi simplifier les assignations à résidences et perquisitions administratives. Le Président de la République souhaite enfin que cet état d'urgence prenne un rang constitutionnel. Au risque de déposséder le Parlement de ses prérogatives ?
Le 16/11/2015
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L'état d'urgence, qu'est ce que c'est ?
Le Bataclan, la rue de Charonne... La rue Bichat, Alibert, de la Fontaine-au-Roi... Le boulevard Voltaire, le stade de France... Dans la nuit de vendredi, suite aux attentats meurtriers qui se sont déroulés à Paris et en Seine-Saint-Denis, le Président de la République, François Hollande, a déclaré l'état d'urgence. Éclairage juridique.
Le 13/11/2015
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Numérique : anciens et nouveaux acteurs peuvent parler le même langage
Accor et Airbnb, la SNCF et BlaBlaCar… La concurrence des nouveaux modèles a poussé les opérateurs traditionnels à se lancer dans la voie du numérique. Si des complémentarités ont été trouvées, des interrogations - et parfois des oppositions - subsistent dans la manière de réglementer l’économie du digital. Tous se retrouvent néanmoins sur la question de l’ouverture des données.
Le 13/11/2015
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Noé, l'arche libérale d’Emmanuel Macron
Développer davantage le travail indépendant, créer un cadre favorable à l'économie numérique, diminuer certaines exigences de qualification professionnelle... Emmanuel Macron a posé les grandes orientations de son prochain projet de loi. Mêlant libéralisme et révolution numérique, la vision du ministre concerne potentiellement tous les pans de l'économie.
Le 12/11/2015
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Communication d’entreprise : le rapport intégré, un nouveau sésame ?
Outil de mise en avant de la stratégie de l’entreprise et illustration de sa création de valeur, le rapport intégré fait timidement son apparition dans les sociétés. Échos d’acteurs impliqués.
Le 09/11/2015
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Justice du XXIᵉ siècle : les premières modifications des sénateurs
Un titre plus accrocheur, un recadrage du socle commun sur l’action de groupe et une opposition à la création d’un statut de consultant juridique étranger, ce sont les principaux amendements réalisés par les sénateurs sur le projet de loi. Les sujets de l’avocat en entreprise et de la confidentialité des avis des juristes, eux, n’ont pas réussi leur retour.