Social / Santé / Sécurité
Le 10/01/2023
A la une
Harcèlement : une réunion, une proposition de changement de poste et une enquête du CHSCT suffisent à l'employeur pour respecter son obligation de sécurité
L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 7 décembre 2022.
Le 06/01/2023
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Index seniors : « Les entreprises qui ne remplissent pas leurs objectifs devront renégocier », annonce Olivier Dussopt
Le 15/12/2022
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Violence et harcèlement au travail : un nouveau guide de l'OIT pour les employeurs
Le 12/12/2022
A la une (brève)
La violence et le harcèlement au travail touchent plus d’une personne sur cinq dans le monde
Le 08/12/2022
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Les éléments de preuve provenant de l'agenda électronique personnel du salarié ne sont pas forcément irrecevables
Avant d'écarter des débats des éléments de preuve provenant de l'agenda électronique du salarié disponible sur son ordinateur professionnel, les juges du fond doivent vérifier que ces éléments sont identifiés comme étant personnels. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour de cassation du 9 novembre 2022.
Le 06/12/2022
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Violences conjugales : quand les entreprises s’engagent
Partenariat avec des associations spécialisées, soutien financier, campagne de sensibilisation et de formation, gestion du temps différencié… Les entreprises commencent à prendre à bras-le-corps les questions des violences conjugales. L’OIT publie un état des lieux des pratiques de 18 groupes français. Une mine d’informations !
Le 25/11/2022
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Une compagnie aérienne ne peut interdire à un steward de porter des tresses
Dans un arrêt publié avant-hier, la Cour de cassation décide qu'une compagnie aérienne ne pouvait pas interdire à l'un de ses stewards le port de tresses nouées en chignon. Une telle décision constitue une discrimination directement fondée sur l'apparence physique en lien avec le sexe.
Le 21/11/2022
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Prime de partage de la valeur : 15 accords à la loupe
Renault, Radiall, ELM Leblanc, La Matmut, Saint-Gobain matériaux, Boysen France, Expressions parfumées… Ces entreprises, de toute taille, ont conclu des accords sur la prime de partage de la valeur. Salariés ciblés, montant, critères de modulation retenus, fractionnement... Revue de détail des principales dispositions.
Le 18/11/2022
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58 % des actifs se disent engagés au travail
L'Observatoire de l'engagement a restitué mardi 15 novembre, à l'université Paris-Dauphine, les résultats de l'enquête menée à sa demande par Opinionway sur l'engagement et le collectif dans l'entreprise. Deux ans après la crise sanitaire et l'explosion du télétravail, les sentiments d'engagement et de collectif se portent donc plutôt bien, mais des disparités apparaissent entre grandes entreprises, TPE et fonction publique.
Le 08/11/2022
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Loi Rixain : les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes sont fixées
La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l'administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.