Le 7 octobre dernier, le président américain Joe Biden a signé un décret exécutif introduisant un nouveau cadre pour les transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis. Les garanties prévues dans ce nouvel accord sont-elles suffisantes ? Quelles recommandations aux entreprises concernées ? On fait le point avec Nicolas Samarcq, administrateur de l'AFCDP et président de la société LEXAGONE.
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La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1ᵉʳ juillet 2024. Nous en présentons les principales caractéristiques suite à la publication récente de deux textes d'application.
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