Social / Santé / Sécurité
Le 29/07/2022
A la une (brève)
La France doit prendre de nouvelles mesures sur les lanceurs d'alerte
Le 27/07/2022
A la une
Obligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change au 1ᵉʳ août 2022
La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s'appliquent au 1ᵉʳ août 2022. Présentation des changements apportés.
Le 26/07/2022
A la une (brève)
Lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Le 25/07/2022
Paroles de
Charte des contrôles : «il y a une volonté de clarification de l’AFA»
Avec sa nouvelle charte des contrôles présentée à la fin du mois de juin, l'Agence française anticorruption (AFA) continue à faire preuve de pédagogie. Alexandre de Konn, avocat associé, spécialisé en droit pénal général, des affaires et de la presse au sein du cabinet LPA-CGR et Julie Pereira, collaboratrice, tirent les enseignements de ce nouveau texte.
Le 19/07/2022
A la une
Enquête interne : la DRH peut interroger seulement une partie des salariés
L’enquête interne pour déterminer l’effectivité des faits de harcèlement moral menée par la direction des ressources humaines et interrogeant seulement une partie des salariés d’un service est une preuve valable devant un tribunal que les juges doivent prendre en compte pour justifier leur décision.
Le 08/07/2022
A la une
Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est disponible
Les entreprises dont la consommation de gaz naturel et/ou d'électricité représente au moins 3 % du chiffre d'affaires peuvent bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de l'augmentation du coût de ces énergies. Un décret publié le 2 juillet précise les modalités du dispositif.
Le 07/07/2022
A la une
«Nous avons besoin d’un Observatoire pour quantifier les discriminations»
En 2021, la Défenseure des droits a reçu 114 898 réclamations, soit une augmentation de 18,6% par rapport à 2020. «Un niveau jamais atteint». Refus d’embauche en raison d’un patronyme étranger, non renouvellement de contrat de femmes enceintes ou mise à l’écart de salariés seniors… Les discriminations restent nombreuses sur le terrain du travail.
Le 05/07/2022
A la une (brève)