Social / Santé / Sécurité
Le 20/04/2023
A la une (brève)
Index seniors : le Conseil d'État avait prévenu le gouvernement du risque de cavalier législatif
Le 19/04/2023
A la une
Présomption de démission en cas d'abandon de poste : la procédure est fixée par décret
Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l'employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié. Il fixe également à 15 jours le délai minimal laissé au salarié pour justifier son absence et reprendre son poste. Il a été complété par un Questions-Réponses publié dans la foulée par le ministère du travail.
Le 20/03/2023
A la une
Vidéosurveillance et preuve illicite : pour être recevable, encore faut-il que l'employeur invoque son droit à la preuve !
S'il n'invoque pas devant les juges son droit à la preuve, l'employeur ne peut leur reprocher de n'avoir pas vérifié si le rejet d'une preuve illicite ne porte pas atteinte au caractère équitable de la procédure.
Le 20/03/2023
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"Les exigences de mon travail ont un impact négatif sur ma santé mentale", disent 4 salariés sur 10
Le cabinet Empreinte humaine vient de publier la 11ᵉ édition du baromètre qu'il tient très régulièrement depuis 3 ans. Les résultats ne sont toujours pas bons : 44 % des salariés sont dans une situation de "détresse psychologique". Pourtant, 90 % des travailleurs répondent qu'avoir un travail est bon pour la santé mentale, et 80 % aiment leur travail.
Le 13/03/2023
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Accord d'entreprise, BDESE, DUERP : les entreprises doivent se servir de ces outils pour améliorer la situation des femmes en télétravail
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de violences sexistes ou conjugales, le HCE recommande aux entreprises d'encadrer et de suivre plus strictement le télétravail.
Le 13/03/2023
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Actions de groupe : l’Assemblée plus ambitieuse que le gouvernement
Dix ans après sa création, l’action de groupe à la française est un échec. Peu d’actions ont été engagées, encore moins ont abouti. Après un rapport en 2020, deux députés ont déposé une proposition de loi pour lever plusieurs freins aux actions de groupe et transposer la directive européenne sur les actions transfrontières. Elle a été adoptée mercredi à l’unanimité, le gouvernement étant battu sur plusieurs amendements.
Le 10/03/2023
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Index égalité professionnelle : la parité au sein des instances dirigeantes à la peine
Selon les données du ministère du travail communiquées le 8 mars, la note de l’Index progresse, notamment pour les grandes entreprises, avec un score global de 88 points sur 100. Des améliorations sont perceptibles sur les retours de maternité. Mais la parité dans les instances dirigeantes reste un point faible.
Le 09/03/2023
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Les sénateurs adoptent l'Index seniors et le CDI de fin de carrière
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.
Le 06/03/2023
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