Votre recherche : "vente"
845 résultats
A la une (brève)
20/04/2015
A la une (brève)
26/03/2015
Chronique
08/12/2021
A l’orée des négociations commerciales 2022, Virginie Carvalho et Antoine Meyer-Woerth, avocats chez KPMG avocats, reviennent sur les obligations imposées aux fournisseurs de produits alimentaires permettant la mise en conformité de leurs conditions générales de vente avec EGAlim 2 avant leur transmission aux distributeurs.
A la une (brève)
14/12/2015
A la une (brève)
21/10/2015
A la une
08/10/2015
La résolution du contrat de vente peut entraîner celle du contrat de crédit même hors du champ d'application des dispositions du code de la consommation consacrant le principe d'interdépendance de ces deux contrats.
A la une
18/09/2020
Avec la publication d’un arrêté, le dispositif qui impose de faire remonter à la rue de l’échelle certains accords d’achats groupés, de référencement de produits ou de ventes de services en commun aux fournisseurs, est entré en vigueur.
A la une
17/10/2014
N'est pas soumise à l'obligation d'établir et de publier un prospectus la vente par adjudication de valeurs mobilières non cotées faisant l’objet d’une saisie.