Votre recherche : "régulation"

Que vous réserve le mois d'octobre ? Voici les conférences et webinars qui vous attendent.

La profusion de lois et de réglementations répond aux injonctions de plus en plus nombreuses auxquelles sont soumises les entreprises sur les sujets environnementaux. Un contexte qui contribue à créer de l’insécurité juridique et qui confère au juriste une place centrale, dans la gestion du contentieux bien sûr, mais aussi en matière de gouvernance.

L'ICO (Information commissioner's office), l'équivalent de la CNIL au Royaume-Uni, vient de mettre en demeure 34 entreprises qui ne lui ont pas encore payé la taxe de protection des données (data protection fee).

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport consacré à l’arbitrage dans le secteur bancaire et financier la semaine dernière. Son objectif, démocratiser le recours à cette pratique, dans un secteur qui s’y montre encore réticent. Plusieurs éléments pourraient concourir à un accueil favorable : le Brexit impose un changement des pratiques et les banques elles-mêmes ont participé à l’élaboration du rapport.

Imposer aux entreprises de plus de 1 000 salariés en France une transparence sur les écarts de salaire entre les plus basses et les plus fortes rémunérations : c'est l'objet d'un amendement déposé sur le projet de loi Pacte, un amendement qui a reçu le soutien du ministère de l'économie.

Alors que débute une nouvelle mandature européenne, la France entend bien pousser la question de l’intégration et de l’évaluation des données extra-financières des entreprises. Une première feuille de route semble se dessiner avec le rapport remis à Bercy en juin dernier par Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables.

L’entreprise abandonnée par la justice, un risque d'image accru, une sacrée responsabilité... Mercredi 23 juin, les directeurs juridiques des secteurs du bâtiment, de l’énergie, du numérique, de l’aérospatiale et de la banque étaient invités à partager leur conception de la compliance lors d’un colloque sur le thème «L’entreprise est-elle devenue procureur et juge ?».

Les agences de conseil en vote proposent aux actionnaires des recommandations de vote sur les résolutions proposées en AG par les sociétés cotées. Si leur fonctionnement est devenu plus transparent, de nombreuses entreprises déplorent le manque d'informations sur leur méthodologie et leurs pratiques.

Le fait, pour un «compliance officer» directement rattaché à la direction générale, de ne pas mettre en place une organisation palliant son absence en cas de congés, justifie le blâme prononcé à son encontre.

Jeudi dernier, une cinquantaine de délégués à la protection des données étaient réunis pour une matinée de travail et d'échanges sur leur pratique du RGPD. Droit à la portabilité, sous-traitance, analyse d'impact, etc. L'application concrète de certaines thématiques fait toujours l'objet de débats.