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Deux règlements délégués publiés en novembre 2023 précisent la classification des activités durables établie par le règlement Taxonomie. Ils constituent une référence importante pour permettre aux émetteurs et aux acteurs des marchés financiers d'arrêter leur stratégie au regard des exigences de la finance durable. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de Droit, revient sur l'apport majeur de ces textes.

Le règlement européen sur la protection des données personnelles, qui entrera en vigueur en 2018, marque le passage vers une logique de responsabilisation des entreprises et de mise en conformité tout au long de la vie des traitements. Les entreprises doivent dès à présent réinterroger leurs process.

Développer davantage le travail indépendant, créer un cadre favorable à l'économie numérique, diminuer certaines exigences de qualification professionnelle... Emmanuel Macron a posé les grandes orientations de son prochain projet de loi. Mêlant libéralisme et révolution numérique, la vision du ministre concerne potentiellement tous les pans de l'économie.

Le 30 novembre, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé une CJIP conclue entre le PNF et la société Airbus. L’accord s’inscrit dans la continuité de la première CJIP conclue par le groupe en 2020.

Comment le juge applique-t-il le droit de la compliance ? Quelles sont les difficultés éprouvées par les praticiens et les évolutions attendues ? Autant de questions évoquées lors d’une conférence organisée jeudi dernier par le Centre de recherche en droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

Depuis le 1ᵉʳ janvier, SFDR a franchi un cran supplémentaire : désormais, les normes techniques d’implémentation (RTS) de niveau 2 doivent être prises en compte par les organismes soumis à cette réglementation. Alors que les obligations se renforcent à l’égard des entreprises financières, Anne-Lise Bontemps Chanel, directrice adjointe du contrôle des assurances à l’ACPR, revient sur les attentes de l’Autorité, notamment envers le secteur de l’assurance.

Au cours des dernières années, les progrès technologiques en matière d'algorithmes ont poussé les autorités de concurrence à s'intéresser aux pratiques de « collusion algorithmique » et à envisager des solutions pour l'application d'une réglementation adaptée à ces nouveaux enjeux. Frédéric Puel, avocat associé, Nicolas Hipp et Paul Grima, avocats au sein du cabinet Fidal nous éclairent sur le sujet.

En 2020, les efforts de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) par les établissements financiers se renforcent. Alors que la 5ᵉ directive LCB – FT a été transposée en droit français en février dernier, la directive suivante est attendue avant même la fin de l’année. Derrière ces exigences plus pointues se dessinent cependant des opportunités pour simplifier le traitement des processus de la connaissance clientèle.

Difficile, pour l'heure, d'imaginer le contenu du « Digital Services Act », attendu pour la fin de l'année. Mais pour les intervenants du webinaire « regulation of platforms : the DSA » organisé par Concurrences lundi dernier, il devrait prévoir une série d'interdictions et d'obligations contraignantes et expérimentales pour les Big Tech.