Votre recherche : "régulation"

A l'international, les entreprises ont pléthore de règles juridiques à anticiper et à respecter. Petit traité de l'insécurité que craignent les directions juridiques des multinationales.

Un projet de loi veut instaurer un mécanisme de transmission des données numériques personnelles des défunts. Il prévoit aussi une réglementation sur l'interopérabilité des données informatiques.

La conciliation vie privée / vie professionnelle est "une revendication de plus en plus partagée", faisait remarquer la ministre du Travail lors des 6ᵉ rencontres parlementaires pour la santé au travail, mercredi. Les salariés semblent plus particulièrement attendre que leurs entreprises s'emparent du sujet de la déconnexion. Et les entreprises, qu'attendent-elles ?

Une nouvelle directive assujettit les plateformes d'échange de monnaies virtuelles et les prestataires de services de coffre-fort à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le dispositif, qui résultait de la directive adoptée en 2015, est modernisé et renforcé.

Enquête interne, conformité, programme de clémence… Voici quelques pistes permettant d’anticiper les risques pénaux identifiés par les experts du droit de la concurrence au cours des « Rencontres du contentieux et de l’arbitrage » qui se sont déroulées la semaine dernière. On y était.

Cybersécurité, IA, protection des données personnelles, nouvelles CJIP en matière environnementale, délais de paiement… découvrez ce que vous avez peut-être manqué pendant cette période de fêtes.

Le législateur revient sur le cadre juridique élaboré en 2018 pour tenter de rééquilibrer les rapports de force entre les différents acteurs de la production et de la vente alimentaire.

Portabilité des seules données consultables en ligne par le consommateur, destruction des données des entreprises après leur exploitation par l'Insee, encadrement de la loyauté de certaines plateformes numériques, et sanctions de la CNIL pour manquement aux règles sur les données personnelles.... L'Assemblée nationale a largement amendé le projet de loi voté hier.

Loi Macron, réforme du droit des contrats, modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle… Yves Lelièvre, le président de la Conférence générale des juges consulaires, a dressé le bilan des réformes et de ses attentes. Avant que le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, ne le rassure.

Conséquences de l'évènement pour les entreprises, "war room" qui se mettent en place, plan à adopter, Emmanuel Tricot, avocat associé du cabinet Veil Jourde (Paris - Bruxelles) revient pour nous sur la stratégie de changement à intégrer.