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Nous sommes en mai 2020. Le Tribunal de commerce de Paris ordonne l’indemnisation par son assureur de l’un des quatre établissements de la Maison Rostang, au titre des pertes d’exploitation. Une décision qui encourage alors un certain nombre d’entreprises à engager des actions contre leur propre assureur. Va-t-on vers une explosion des contentieux ? Et l’issue sera-t-elle forcément similaire à celle connue par la Maison Rostang ? Des questions posées lors du Sommet du Droit en Entreprise, organisé par la Leaders League.

La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures sociales pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 modifie certaines modalités applicables à l'activité partielle. Elle crée par ailleurs le nouveau dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, qui nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise.

L'état d'urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu'au 16 février prochain. La loi, parue dimanche au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances intéressant le fonctionnement des entreprises. Plus d'une vingtaine de sujets, ayant conduit à l'adoption de très nombreux textes au printemps derniers, sont à nouveau dans le viseur de l'exécutif.

La baisse des commandes auprès d'un sous-traitant, inhérente à une crise économique du secteur et donc non imputable directement à un choix du fabricant, ne constitue pas une rupture de la relation commerciale établie.

Le 7 octobre dernier, le président américain Joe Biden a signé un décret exécutif introduisant un nouveau cadre pour les transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis. Les garanties prévues dans ce nouvel accord sont-elles suffisantes ? Quelles recommandations aux entreprises concernées ? On fait le point avec Nicolas Samarcq, administrateur de l'AFCDP et président de la société LEXAGONE.

Le gouvernement britannique souhaite alléger les charges administratives des entreprises en matière de protection des données. Mesures principales du texte, conséquences pour les transferts de données UK-UE, recommandations aux entreprises européennes... Explications avec Pauline Ducoin, avocat directeur au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel.

Nous avons interrogé trois directeurs juridiques sur leurs projets et priorités pour l’année qui débute. Entre digitalisation, actualité réglementaire, RH et stratégie, ils mènent de front des chantiers variés.