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La résolution du contrat de vente peut entraîner celle du contrat de crédit même hors du champ d'application des dispositions du code de la consommation consacrant le principe d'interdépendance de ces deux contrats.

Entre les conférences et journées consacrées aux métiers de juriste d'entreprise et de directeur juridique sur le management, le recrutement, l'IA… et celles sur les sujets d’actualités : anticorruption, CSRD, antitrust…, le programme d’octobre est riche.

Entre site carrières, jobs boards, bouche à oreille, voire, recours aux cabinets de recrutement, les directions juridiques ne ménagent pas leurs efforts pour trouver la perle rare. Témoignages.

Le seul constat du manquement par l’employeur de son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation pour la salariée.

Mise en conformité, sensibilisation, nouvelles méthodes de travail … A quoi seront confrontés les juristes dès lors que l’IA Act sera définitivement adopté par le Conseil de l’UE ? Mathilde Croze, avocate associée en IP/IT et managing partner du cabinet Lerins, nous explique les conséquences de la réglementation pour les directions juridiques.

Dans cet épisode, la rédaction revient sur deux nouveautés : le renforcement de l'information précontractuelle en cas de conclusion d'un contrat à distance, depuis le 28 mai dernier, et la réforme de l'assurance emprunteur, à compter du premier juin.

Pour le ministère de l'Economie, les acheteurs ont à leur disposition des outils leur permettant de contrôler la chaîne de sous-traitance.

Malgré le ralentissement économique qui persiste depuis deux ans, les directions juridiques des legal tech essaient de maintenir le cap des recrutements. Leurs exigences sont-elles compatibles avec les attentes des candidats ?