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Le gouvernement adopte par ordonnance trois mesures assouplissant temporairement les règles de passation des marchés publics afin d'accélérer la conduite des travaux et rappelle les règles mobilisables en cas de dégradations sur les chantiers de travaux en cours.

Le 24 novembre dernier, le tribunal de commerce de Lille a condamné AxaXL (XL Insurance Company) et deux co-assureurs, AIG Europe SA et Abeille Iard & Santé à indemniser Promod au titre des pertes d’exploitations dues au Covid. On revient sur la portée de cette décision avec Jérôme Goy, avocat fondateur du cabinet Enthémis, conseil de Promod.

Ce week-end, la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel. On revient sur les principales modifications apportées par le texte et intéressant les directions juridiques.

Le 27 septembre, le cabinet d’avocats Allen & Overy a accueilli des directions juridiques et legal tech pour un troisième atelier autour du projet « One clause » sur la réversibilité des données. Définitions, délais et dispositions à trancher… Retour sur les principaux éléments qui ont nourri les discussions.

La loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats apporte quelques ajustements à caractère interprétatif en matière de droit du cautionnement et de cession de contrat et de dette. Ces rectifications rétroagissent au 1ᵉʳ octobre 2016.

Comment réviser ses contrats de façon à réduire sa part de responsabilité vis-à-vis de la CNIL ? Quels sont les contrats à revoir en priorité ? Quelles sont les clauses à insérer ? Éléments de réponse avec le cabinet d’avocats Simon Associés.

Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, et membres d'AvoSial, rappellent aux entreprises leurs obligations en matière d'égalité femmes-hommes.