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Le 6 juillet, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé les règles applicables aux marchés publics dont la réalisation est prévue au sein de l'Union européenne ou dans un pays tiers.

Cas concrets, quiz, vidéos, voire challenges pour les participants : ce sont quelques leviers utilisés par les responsables juridiques pour dynamiser leurs sessions de formation auprès des opérationnels. Témoignages.

Dans une étude dédiée exclusivement à la santé au travail présentée mercredi 9 avril, le Conseil économique, social et environnemental alerte sur le « manque avéré » de culture de la prévention des risques professionnels en France et appelle à un changement d’échelle dans la mobilisation des acteurs. Une énième sollicitation pour une prévention globale en santé au travail, saluée par la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.

A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois de novembre intéressant les directions juridiques.

Manier de nouveaux outils, apprendre la gestion de projet, savoir vendre la matière juridique… Telles sont les missions aujourd’hui confiées aux juristes. C’est ce qui ressort des retours d’expérience partagés par des directions juridique et compliance lors du Sommet du droit ce 2 octobre. On y était.

La directive sur les rapports de durabilité des entreprises, et plus généralement les réglementations environnementales, sont-elles des contraintes pour les entreprises ou une incitation à faire mieux et autrement ? Éléments de réponse avec Bénédicte Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et Brune Poirson, directrice développement durable pour le groupe Accor.

La réforme du droit des contrats oscille entre consécrations jurisprudentielles et innovations concernant la formation, la conclusion et l’inexécution du contrat.

Dès parution du décret d'application de la loi « économie circulaire », le non-respect du formalisme des mentions dans les CGV insérées dans les contrats de consommation sera passible d'une amende administrative.