Votre recherche : "contrats"

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Moins d’offres d’emplois, nouvelles attentes des candidats, profils mieux rémunérés que d’autres … Dans une étude publiée cette semaine, PageGroup nous aide à y voir plus clair sur ce qu’attendent les juristes et ce que sont prêts à offrir les recruteurs. Synthèse.
Chronique
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation précise que le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social peut être contraire à l'intérêt général de la société... sans pour autant constituer un abus de minorité. Benjamin JEUDI, Juriste d'affaires au sein du cabinet SORECO revient sur les enjeux pratiques de cette décision.
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Application concrète de l’intelligence artificielle, enquête interne et RH mais aussi devoir de vigilance, droits humains et responsabilités des organisations sont au programme des événements de décembre.
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Par quatre arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation vient de donner de nouvelles illustrations sur les manquements de l'employeur n'ouvrant pas droit à la réparation automatique pour le salarié. Elle poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur qui imposent, ou non, au salarié de prouver son préjudice pour en être indemnisé. L'occasion de faire un récapitulatif général sur le sujet.
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Procès rapide, souple et efficace …L’arbitrage est intéressant pour les entreprises souhaitant éviter les rouages classiques des contentieux judiciaires. Lors d’une conférence organisée fin janvier, le cabinet d’avocats August Debouzy a donné quelques pistes pour mieux appréhender cette procédure. On y était.
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Le Conseil d'État nous offre des illustrations intéressantes sur les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptibles d'être sanctionnés dans le cadre d'un référé précontractuel.

Chronique
L'usage de l'intelligence artificielle, notamment les systèmes génératifs, offre un moyen efficace d'automatiser certaines tâches juridiques, sans pour autant diminuer l'autonomie des juristes. Dans cette chronique, Stéphanie Corbière, directrice juridique et conformité d’Aramis Group, nous livre sa vision.