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Un projet d’espace de données sécurisé et régulé permettant aux acteurs de la filière juridique de partager leurs données au sein de l’UE a été lancé début mars à Paris. Éclairage.

L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) demande aux assureurs une meilleure transparence sur les frais des contrats d'assurance vie et une meilleure application des règles relatives à la distribution. La rédaction de nouvelles recommandations est également envisagée.

L’échéance se rapproche et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO en Ile-de-France, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi 24 juin un questions-réponses.

Dans une récente étude, le cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills dresse le panorama des outils anti-OPA à disposition des sociétés cotées. S’il n’existe aucune protection absolue, la stabilité actionnariale, via la présence de plus en plus courante d’actionnaires de référence et l’ouverture du capital aux salariés, rend la mise en œuvre de l’offre plus difficile.

Aujourd'hui, l’Assemblée va étudier une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, afin d’encadrer strictement le démarchage téléphonique. Entretien avec le rapporteur, le député Modem Pascal Lecamp, qui se veut volontariste face aux abus constatés.

Entre ergonomie, interopérabilité et garanties de sécurité, les legaltech doivent montrer patte blanche pour convaincre les directions juridiques. Aperçu.