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La DAJ vient d'ouvrir, jusqu'au 19 novembre prochain, une consultation sur un projet de décret modifiant certaines règles du code de la commande publique. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2025.

Le métier d’enquêteur interne n’est pas simple. Outre une base juridique solide, l’enquêteur doit faire preuve de neutralité, d’écoute et de résistance au stress. Alors comment faire pour acquérir toutes ces compétences ? Des experts ont donné quelques pistes lors du dernier Sommet du droit en entreprise. On y était.

Aujourd’hui, toutes les entreprises sont exposées aux cyberattaques et à l'empilement des réglementations. Pour autant, elles doivent trouver des solutions pour se prémunir. Lors du Sommet du droit qui s’est déroulé le 30 janvier dernier, plusieurs experts ont fait part de leur retour d’expérience. On y était.

Face à la montée des cybermenaces, le projet « One Clause » a repris du service. Fin juin, 15 legal tech et 3 associations professionnelles telles que l'AFJE, le Cercle Montesquieu et FLIT ont ratifié la première clause standard de cybersécurité afin d’établir un cadre robuste de prévention, de réaction et de collaboration contre les risques informatiques.

Des juristes, de manière autodidacte ou en suivant des formations, utilisent de plus en plus l’intelligence artificielle dans leur travail. Un nouveau pré-requis pour être embauché ?

Qu'est ce qui détermine le délai de prescription applicable lorsque l'action du salarié a pour fondement la dénonciation de faits de harcèlement, mais que la lettre de licenciement porte sur un tout autre motif ? Le fondement de l'action ? Ou les motifs de la lettre de licenciement ?

Enquête interne, concurrence, contrats spéciaux ... De nombreux colloques, séminaires et webinaires intéressant les juristes d'entreprise sont organisés en juin. A vos agendas !

Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, s'interroge sur la possibilité de revenir en arrière en matière de télétravail. L'employeur peut-il demander à ses salariés de revenir au bureau et selon quelles modalités juridiques ?