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Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt significatif concernant la collecte de la civilité (« Monsieur » ou « Madame ») par les entreprises lors de la vente en ligne de services (arrêt C-394/23). Elle a estimé que cette collecte n’était pas objectivement indispensable en particulier lorsqu’elle a pour finalité une personnalisation de la communication commerciale. Dans cette chronique, Terence Cabot, associé chez Latournerie Wolfrom Avocats décrypte cette décision.

Les entreprises ont encore une marge de progression dans l'application de l'AI Act au sein de leur organisation. Pourtant, plusieurs outils leur permettent de garantir leur conformité au règlement européen entré en vigueur en août dernier. Lors d’un webinaire organisé par EQS Groupe le 11 mars, plusieurs experts ont donné quelques pistes.

Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l'employeur peut exiger que le préavis, s'il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l'indemnité de préavis.

Organisé par l’école de management lilloise Edhec, le Legal Performers Day du 12 juin dernier a mis en lumière de nouveaux enjeux pour les directions juridiques. Aperçu.

Où en sont les directions juridiques dans l’implémentation d’un outil CLM ? Quelles sont leurs attentes et quels défis doivent-elles encore relever ? Dans une cartographie publiée la semaine dernière, l’AFJE dresse un bilan. On fait le point.

La salariée, victime d'une fausse couche, bénéficie d'une indemnisation sans délai de carence et d'une protection contre la rupture de son contrat.

L’enquête rémunération des juristes d’entreprises, responsables juridiques et directeurs juridiques est sortie. Menée par l’AFJE et le Cercle Montesquieu, en partenariat avec Atorus Executive et Lamy Liaisons, elle révèle des grandes tendances qui ont été présentées hier lors d’une conférence à Paris. On y était.

Le métier d’enquêteur interne n’est pas simple. Outre une base juridique solide, l’enquêteur doit faire preuve de neutralité, d’écoute et de résistance au stress. Alors comment faire pour acquérir toutes ces compétences ? Des experts ont donné quelques pistes lors du dernier Sommet du droit en entreprise. On y était.