Votre recherche : "contrats"
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27/10/2023
A force de beaucoup de travail, Ombeline Degermann-Aussedat est passée de juriste contrats à journaliste puis créatrice de contenus. Une reconversion vécue comme une nécessité absolue.
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17/02/2025
Le 24 janvier 2025 à Paris, AvoSial, syndicat des avocats d’entreprises en droit social, a tenu son colloque annuel sur le thème des libertés fondamentales du salarié. Retour sur cet évènement qui a réuni avocats, universitaires et magistrats, à travers quelques morceaux choisis.
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16/07/2025
Mus par l’intérêt général, le service public, mais aussi soumis à un devoir de réserve, les juristes des collectivités n’en partagent pas moins certains enjeux avec leurs homologues d’entreprise. Portraits d’une profession.
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19/12/2024
Le statut du cadre dirigeant, qui exclut l'application des règles sur les heures supplémentaires, est source de litiges. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation illustrent les critères de la qualité de cadre dirigeant et le délai de prescription de l'action en requalification de ce statut.
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27/05/2025
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques qui prévoit l’interdiction du démarchage téléphonique le 21 mai 2025. Un grand bouleversement pour de nombreuses entreprises qui devront obtenir le consentement des consommateurs si elles souhaitent les démarcher !
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16/10/2024
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
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11/07/2025
Bercy souhaite une réforme des règles relatives aux marchés publics pour après 2025, annonce le cabinet de la ministre déléguée chargée notamment du Commerce, Véronique Louwagie. Explications.
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17/06/2020
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18/07/2025
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.