Votre recherche : "contrats"

Après les premières réunions entre directions et syndicats hier, c'est finalement le seul constructeur PSA qui cherche à conclure une rupture conventionnelle collective. Explications et points de vue syndicaux.

Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1ᵉʳ janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés la semaine dernière et ce week-end. D'autres dispositions des réformes précédentes (loi Travail) entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier.

La nouvelle version de la loi Informatique et libertés, issue de l'ordonnance de réécriture du 12 décembre 2018, entrera en vigueur au plus tard le 1ᵉʳ juin 2019. Quelles obligations impose-t-elle au responsable de traitement et au sous-traitant ? Décryptage.

Une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Nantes le 7 juillet autorise la région à introduire une "clause d'interprétariat" dans un appel d'offres. Cette clause impose à l'entreprise de rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", interdite récemment par une instruction interministérielle.

Le ministère de l'économie les adapte aux dernières évolutions législatives et en profite pour y apporter clarifications et améliorations.

Sensibiliser les candidats aux enjeux de compétitivité du droit français, c’est le programme de l'AFJE et du Cercle Montesquieu. A la veille du premier tour du scrutin, retour sur leurs propositions.

Une coopération effective et maximale est demandée par le parquet aux entreprises qui souhaitent conclure une convention judiciaire d’intérêt public. Auto incrimination, enquête interne, et identification des responsables des faits de corruption doivent être assurées.

Stéphanie Célaire est associée chez Regimbeau un cabinet de conseils en propriété industrielle. Elle est l'auteure d'un livre dédié au brevet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) rédigé avec ses collègues*. Elle revient pour nous sur les chances d'entrée en vigueur du dispositif dans la perspective du Brexit.

Vecteurs de changements pour les avocats ou développeurs d’outils au service des juristes et des juges... Au congrès des tribunaux de commerce les legal tech ont été vues du bon côté.

Si la transition digitale fait couler beaucoup d'encre sur son potentiel impact négatif sur la fonction de juriste, elle pourrait le conduire à s'émanciper. Armé de nouveaux outils, il serait capable de gagner en compétence. Et il pourrait s'avérer être un acteur incontournable dans la résolution des problématiques juridiques nées de la digitalisation de son entreprise.