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L'idée n'est pas nouvelle mais tarde à se concrétiser : mettre en place une action collective pour combattre les discriminations au travail. Vendredi matin, le Premier ministre a confirmé qu'une telle réforme verrait bientôt le jour. D'autres mesures vont être prises, notamment des campagnes de testings en entreprise, dès cet automne.
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La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.
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A l’image du tissu économique français, le secteur digital compte des tailles d’entreprises hétérogènes, du grand compte à la TPE ! Avec des organisations différentes en termes de service juridique. Voici le troisième volet de notre série consacrée au digital.
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Obtenir une ligne budgétaire supplémentaire ou une rallonge n’est pas toujours aisée pour des responsables qui n’ont pas été formés à la négociation. Voici quelques pistes pour vous y aider.
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L'exploitant occupant le domaine public en vertu d'un titre délivré avant le 20 juin 2014, date de publication de la loi Pinel, ne peut prétendre à l'indemnisation de la perte d'un fonds de commerce au moment de la résiliation de ce titre.
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Un projet de réforme de la Cour de cassation visant à instaurer un filtrage des pourvois en matière civile a récemment été transmis à la Chancellerie. Retour sur l’objet et le parcours de cette initiative.
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Pour une partie des avocats, le défaut d'indépendance et la perte de clientèle sont les principaux freins avancés. Du côté du patronat, l'avocat en entreprise doit avant tout rester un employé comme un autre... Deux points de vue à prendre en compte.
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Lors de la mise en place d'un accord de confidentialité, il convient d'être très précis sur les informations qui pourront, par la suite, être qualifiées de confidentielles.
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Le gouvernement intégrera dans son projet de loi formation-chômage des mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Les entreprises devront adopter un logiciel libre pour mesurer les écarts salariaux F/H et résorber les différences discriminatoires dans les 3 ans, sous la menace d'une pénalité de 1 % de la masse salariale. Elles devront aussi désigner des référents sur le sexisme au travail.
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Après les premières réunions entre directions et syndicats hier, c'est finalement le seul constructeur PSA qui cherche à conclure une rupture conventionnelle collective. Explications et points de vue syndicaux.