Votre recherche : "contrats"
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26/06/2019
Un an après l'entrée en application du RGPD, comment s'en sortent les services RH des entreprises ? Entre révision des process, montée en puissance du DPO et risques de contentieux prud'homal, le parcours de mise en conformité n'est pas de tout repos. Avocats, consultants, DRH et experts de la CNIL livrent leurs témoignages.
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28/05/2018
Une enquête réalisée par l'Observatoire du télétravail (Obergo) donne la parole aux salariés, afin de mettre en lumière les avantages et inconvénients réels de ce mode d'organisation. Elle montre que les impacts négatifs apparaissent surtout pour les durées de télétravail supérieures à deux jours par semaine.
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16/05/2018
Les conditions visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée sont précisées.
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06/04/2016
Un retour positif ! La distribution professionnelle aurait apprécié le régime plus souple de négociation des conventions d'affaires uniques dans ce secteur, issu de la loi Macron. C'est ce que nous dévoile Jacques-Olivier Boudin, président de la commission juridique de la CGI.
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03/03/2015
Alors que le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, sera entendu demain par la commission spéciale chargée de l’examen de son texte au Sénat, quelles sont les dispositions de son projet, ayant - pour l’instant - été adoptées, qui toucheront le droit des sociétés ?
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30/01/2015
Vous pensez détenir un titre exécutoire à l'encontre d'une caution ? Attention, elle doit être expressément visée par le titre. Démonstration.
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19/12/2014
Ne peut être interdit l'usage d'internet à des fins privées, mais on peut toutefois le limiter. Le salarié peut également se voir sanctionner pour comportement abusif, sans que l'utilisation de son smartphone ne fasse, pour l'instant, l'objet d'une jurisprudence accrue.
Paroles de
19/12/2014
Alexandre Menais, directeur juridique de la société de services Atos et vice-président du Cercle Montesquieu, base son management sur la performance des collaborateurs et leur motivation au quotidien. Rencontre avec un professionnel novateur.
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05/12/2014
Obtenir une ligne budgétaire supplémentaire ou une rallonge n’est pas toujours aisée pour des responsables qui n’ont pas été formés à la négociation. Voici quelques pistes pour vous y aider.
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03/12/2014
L'exploitant occupant le domaine public en vertu d'un titre délivré avant le 20 juin 2014, date de publication de la loi Pinel, ne peut prétendre à l'indemnisation de la perte d'un fonds de commerce au moment de la résiliation de ce titre.