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La seule qualité de dirigeant d’entreprise, et à plus forte raison celle de simple associé, ne confère pas systématiquement la qualité d’averti.

Au 1ᵉʳ juillet, le code remanié induira une nouvelle numérotation. La réforme affiche la dimension répressive du droit de la consommation.

L’arbitrage est le mode de règlement préféré des entreprises en cas de litiges internationaux. Si le succès de la procédure repose en grande partie sur son caractère secret, les opérateurs économiques demandent aujourd’hui de la transparence aux arbitres. Tant sur leur indépendance que sur leur efficacité.

Après l’automédication est venu le temps de l’"auto-juridication". Le justiciable, aidé par des plateformes juridiques en ligne de plus en plus nombreuses, délaisse peu à peu les professionnels du droit et du chiffre. Ainsi, le marché du droit s'ouvre à de nouveaux acteurs, ingénieurs, mathématiciens, pour mieux se réinventer.

Prévue par la loi Pacte, une ordonnance du 28 novembre 2019 procède à la refonte du régime encadrant la rémunération des dirigeants des SA cotées. Ce nouveau dispositif, contraignant, s'applique notamment aux administrateurs. L'articulation du dispositif autour d'un vote ex ante et d'un vote ex post de l'assemblée générale est maintenue, selon des modalités modifiées.

Avec la digitalisation du business, le juridique est fortement impliqué, car les sujets "sensibles" sont nombreux. Dans les organisations, la mutation est en cours, qui abat les silos et favorise la transversalité. Le travail en mode projet, avec l'ensemble des directions de l'entreprise, est souvent le format retenu.

La France a refusé de mettre en place le logiciel de détection précoce de la fraude carrousel, utilisé par la Belgique. Selon la DGFiP, les résultats sont sujets à caution et le gouvernement met en place de nouveaux outils pour mieux cibler les contrôles fiscaux.

Jusqu’où aller dans la justification de l’action du service juridique ? Faut-il avancer des chiffres pour prouver sa rentabilité ? Les professionnels se prononcent aussi bien pour que contre.

La réforme de l'assurance chômage, qui comprendra bonus malus pour quelques secteurs et dégressivité pour les cadres, sera présentée demain, a annoncé le Premier ministre le 12 juin. Lors de son discours de politique générale, il a également évoqué la reconduction de la prime de pouvoir d'achat en 2020.

La "blockchain" suscite la curiosité de professionnels de nombreux domaines, y compris des juristes. Elle peut leur être utile dans un certain nombre de domaines, comme l'assurance ou la validation documentaire.