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Un projet de loi veut instaurer un mécanisme de transmission des données numériques personnelles des défunts. Il prévoit aussi une réglementation sur l'interopérabilité des données informatiques.

A l'international, les entreprises ont pléthore de règles juridiques à anticiper et à respecter. Petit traité de l'insécurité que craignent les directions juridiques des multinationales.

Le cabinet Oxygen+ a invité avocats et juristes français à venir rencontrer des juristes syriens au cours d’une soirée placée sur le thème de l’intérêt général et de la raison d’être des entreprises ainsi que sous le signe de l’entraide et de la solidarité.

Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.

Avec le digital, le directeur juridique doit lutter contre les cyber-risques. Le point avec Laure Lavorel, vice-présidente, directrice juridique de CA Technologies pour l’Europe du sud et administrateur du cercle Montesquieu, à l’origine d’un colloque organisé en novembre dernier sur cette question.
C’est le second volet de notre série consacrée au digital.

La Commission européenne a mis en place de nouveaux seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics qui seront applicables dès le 1ᵉʳ janvier 2016.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) définit les circonstances dans lesquelles le preneur d'une garantie constituée par des espèces déposées sur un compte bancaire peut exécuter cette garantie indépendamment de la procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre du constituant.

La première phase de l'opération lancée par l'exécutif vient de s'achever. Nous faisons le point sur les principales propositions, notamment fiscales, du Medef, de la CPME et de l'Unapl.

Un nouveau protocole de déconfinement a été publié hier. Le gouvernement réduit les contraintes au retour des salariés dans les entreprises. La distanciation sociale de 4m² est abandonnée et le télétravail n'est plus la norme. Tour d'horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.

L’AFJE et le cabinet Hogan Lovells ont organisé le 14 mars dernier un atelier consacré à la mise en oeuvre de la loi sur le secret des affaires. Que dit la loi ? Que comprendre par «secret des affaires» ? Comment protéger ses secrets d'affaires, y compris à l'international ?