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La lutte contre la fraude fiscale internationale se poursuit avec le renforcement du pouvoir d'audition des agents de la DGFiP. Par ailleurs, à titre expérimental, les personnes fournissant des informations relatives à des cas de fraude fiscale internationale pourront être rémunérées.

Soutien indéfectible de la direction juridique et à minima diplômé d’un bac + 2, l’assistant(e) occupe une fonction qui diffère selon l’activité de l’entreprise… pour un niveau de rémunération qui dépend de sa spécialisation.

Réalisée par Lexqi Conseil en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’Afje, la Cartographie des directions juridiques 2018 met l’accent sur deux grands sujets : la gestion de la conformité et la digitalisation de la fonction juridique.

Plateformes collaboratives, marketplaces ou moteurs de recherches auront à informer les internautes de la manière dont ils procèdent au référencement des produits, des services ou contenus qu’ils proposent aux consommateurs.

Un accord de préservation de l'emploi pourra prévoir les conditions dans lesquelles des efforts, proportionnés à ceux demandés aux salariés par l'accord, pourront être imposés aux mandataires sociaux et aux actionnaires de l'entreprise concernée.

Le périmètre d'activité du directeur juridique s'élargit dans l'entreprise, mais son budget n'augmente que faiblement. Analyse de la cartographie 2016 des directions juridiques.

Un décret du 19 avril 2019 détermine les traitements dans le cadre desquels le numéro de sécurité sociale peut être utilisé. Décryptage en ce qui concerne les entreprises privées.

Le président de l'ACE, William Feugère, décline les points plaidant en faveur de la création de ce statut, et précise les ajustements à introduire dans l'avant-projet de loi sur les professions réglementées.

Création d'un site dédié aux retraits-rappels des produits défectueux, blocage en caisse, etc. Hier, le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de plusieurs mesures relatives à l'information des consommateurs « dans les semaines et les mois à venir ».

La seule qualité de dirigeant d’entreprise, et à plus forte raison celle de simple associé, ne confère pas systématiquement la qualité d’averti.