Votre recherche : "contrats"

Ils apportent de la valeur ajoutée aux entreprises et pourtant travaillent dans l’ombre. Méconnus, les "contract managers" font rimer business et sécurité juridique. Voyons sur le terrain quelles réalités recouvre la fonction.

S’il nous assure que les professions du droit ne vont pas disparaître avec le développement de l’intelligence artificielle, Olivier Chaduteau, associé fondateur et managing partner du cabinet Day One, estime néanmoins qu’il y aura moins de recrutements pour les profils "administratifs" et que les juristes se reconcentreront, à terme, sur des missions à forte valeur ajoutée.

L’attrait des entreprises internationales pour les marchés des pays émergents n’est pas sans risque. L’Iran, l’Afrique et la Turquie sont trois exemples de régions du monde où les risques ne sont pas toujours ceux anticipés.

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté jeudi dernier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.

Garantie de passif, dol, déclaration de sincérité, etc. Plusieurs dispositifs permettent de sanctionner des manquements dans le cadre d'une fusion-acquisition. Mais certains s'avèrent plus efficaces que d'autres. Le point avec Benoît Javaux, avocat counsel au sein du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.

Bien qu'adoptée selon la procédure d'urgence et publiée le 19 juin dernier, la loi Pinel attend encore de nombreux décrets d'application. Concernant les baux commerciaux, un texte était programmé pour septembre dernier. Les professionnels s'impatientent.

Le juge doit examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle dès qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet. Ce principe est appliqué dans le domaine de l'assurance.