Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
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24/01/2017
Lorsqu'il souhaite rejoindre une nouvelle entreprise, le directeur juridique doit nécessairement anticiper et préparer sa prise de fonctions pour qu'elle soit réussie. Comment négocier les éléments importants du poste convoité et quel comportement adopter durant la fameuse période des « 100 premiers jours » dans sa nouvelle structure ?
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12/05/2016
Un avant-projet de décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux représentants du personnel en vue des trois nouvelles grandes consultations instituées par la loi Rebsamen. Focus sur les obligations des entreprises de moins de 300 salariés.
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20/05/2016
En amendant le projet de loi Justice du XXIᵉ siècle, les députés ont choisi d’ouvrir l’arbitrage interne aux relations entre particuliers.
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20/04/2015
La contrepartie financière à la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée pour certains modes de rupture.
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23/02/2016
Un promoteur immobilier agissant en dehors de son domaine de compétence peut être considéré comme non professionnel et, à ce titre, bénéficier des dispositions relatives aux clauses abusives.
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25/01/2022
Lieux concernés, documents exigés, contrôle d'identité, restrictions d'accueil... Nous faisons le point sur les changements opérés depuis le 24 janvier 2022 et les prochaines échéances.
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28/07/2015
Un décret fixe les conditions et délais dans lesquels l'obligation de déclaration de comptes des institutions financières françaises est déposée.
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10/10/2019
Une enquête publiée dans le dernier numéro du magazine Décideurs Juridiques donne des fourchettes de rémunération par poste.
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19/01/2021
Juristes en entreprise ou en cabinets d’avocats, ils se sont réorientés pour aller fouler d’autres territoires, portés par leur passion, tout en s’appuyant sur leur bagage. Récit.