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Dans certaines situations, les salariés peuvent refuser de suivre leur entreprise qui déménage. Mais les conséquences du refus du salarié ne sont pas appréhendées par le code du travail. Le licenciement qui peut s'en suivre n'est pas sécurisé, alertent les avocats.

Le projet de loi visant à proroger l’état d’urgence sanitaire entend remettre en place le moratoire sur le paiement des loyers. Et il permettrait au gouvernement de réactiver un très grand nombre d’ordonnances datant du mois de mars dernier, au moment du confinement...

Elles ont en ligne de mire le 1ᵉʳ octobre 2016. Les directions juridiques se mettent en mouvement pour se conformer aux nouvelles exigences du code civil. Que pensent-elles de l’ordonnance du 10 février ? Sentiments recueillis auprès de cinq d’entre elles dans un premier article d'une série en trois volets.

Selon les consignes données par le gouvernement, tous les salariés doivent télétravailler lorsque cela est possible. Les entreprises qui n'ont pas encore mis en place cette organisation du travail peuvent le faire de façon simple. Le code du travail prévoit que la menace d'une épidémie justifie d'office le télétravail sans aucun formalisme.

Certaines dispositions du projet de loi «Accélération et Simplification de l'Action Publique» inquiètent les associations anticorruption Anticor et Transparency International, qui craignent une certaine opacité en matière de marchés publics et un affaiblissement de la protection du lanceur d'alerte.

Quel que soit leur secteur d’activité, les industriels ont les armes pour faire évoluer leurs produits et leur manière de les fabriquer. Parmi les conseils des entreprises pionnières de l’écoconception : procéder par étape, avoir conscience que l’on peut toujours mieux faire, ne pas avoir peur d’innover.

La réglementation nationale imposant au juge de suspendre automatiquement l'action individuelle dont il est saisi, dans l'attente du jugement définitif d'une action collective visant à supprimer des clauses analogues, est contraire au droit européen.

Utiliser des outils de pilotage de l'activité de son équipe, mais aussi de gestion financière. S’intéresser aux «legal tech» et aux réseaux sociaux pour mieux communiquer en interne. Ces compétences sont décrites comme essentielles pour accéder aux fonctions managériales au sein d'une direction juridique, selon une étude menée par LegalEDHEC et l'AFJE.