Votre recherche : "contentieux"

Selon une enquête du Medef, une majorité de professionnels accompagnant les entreprises contrôlées jugent les conditions et les modalités de contrôle plus dures et complexes, et l'administration fiscale plus sévère. En revanche, les délais de procédure sont considérés comme satisfaisants.

Cadre de travail, responsabilités, perspectives d’évolution, rémunération… Nous avons interrogé cinq jeunes juristes, tous membres de l’AFJE, sur leurs priorités et leurs aspirations quant à leur profession.

Constituer un solide dossier, en amont, et privilégier la rencontre avec les experts du ministère de la recherche sont les deux clés d'un contrôle serein.

Avec une politique de formation, de motivation et de rémunération attractive, la SSII Capgemini place les juristes au cœur du business. Rencontre avec Isabelle Roux-Chenu, Group General Counsel.

A chacun de présenter ses chiffres, ses points forts, ses réflexions internes et parfois ses souhaits. Jeudi dernier, l’événement consacré aux « sept atouts de la place de droit de Paris » a été l’occasion pour les représentants du tribunal de commerce de paris, du Barreau de Paris, de l’AFJE et du Cercle Montesquieu de prôner les mérites de la pratique du droit en France.

Pour anticiper le vice du consentement du franchisé, le manquement à l'obligation d'assistance dans l'exécution du contrat de franchise ou pour conclure sereinement un second contrat avec un nouveau distributeur, quels sont les pièges à éviter pour le franchiseur ?

La notion de caution "avertie" est plus complexe qu'il n'y parait. La Cour de cassation précise ici que ce n’est pas parce qu'une caution a évalué son risque juridique et financier potentiel, qu’elle a compris que celui-ci était fort ou quasiment inévitable en raison de la situation économique du débiteur ou de la volatilité du marché sur lequel ce dernier évolue.

L'avenant au contrat de travail d'un salarié, conclu peu avant qu'il soit nommé dirigeant et antidaté afin qu'il échappe à la procédure des conventions réglementées, est entaché de fraude et annulable s'il a porté préjudice à la société.

Entre DJCE, master de droit des affaires, diplôme d’école de commerce ou d’université, les formations qui mènent au métier de juriste sont aussi nombreuses que variées. Et n'empêchent pas les juniors de tenter - d'abord - le métier d'avocat. Léger aperçu.

La responsabilité de la société mère en cas d’agissements frauduleux de l’une de ses filiales est a priori réfragable. Pourtant, en pratique, les positions de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne différent en la matière.