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Pour une entreprise, appréhender toutes les données en présence n'est pas toujours évident. Quelles questions se poser avant d'opter pour l'utilisation d'un outil de «discovery» ? Quelles contraintes respecter pour ne pas compromettre l'admissibilité des preuves recueillies ? Une chronique de Maria Lancri et Mary Ann Carpenter, avocates au barreau de Paris.

Identifier les besoins des clients internes, connaître ses concurrents, déterminer des KPI, etc. Plusieurs actions permettent de construire la stratégie de la direction juridique et de la promouvoir auprès du top management. Quelques conseils délivrés à l'occasion de la 9ᵉ édition du Campus AFJE, vendredi 29 novembre.

L'employeur qui accède aux mails envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié viole le secret des correspondances. Et ce, même si ces mails ont été rédigés sur le poste de travail.

S’il nous assure que les professions du droit ne vont pas disparaître avec le développement de l’intelligence artificielle, Olivier Chaduteau, associé fondateur et managing partner du cabinet Day One, estime néanmoins qu’il y aura moins de recrutements pour les profils "administratifs" et que les juristes se reconcentreront, à terme, sur des missions à forte valeur ajoutée.

Certains cabinets se spécialisent dans la mise à disposition ponctuelle de ressources juridiques aux entreprises. D’autres se positionnent en véritable «direction juridique externalisée» pour les PME et les ETI.

Anticiper les contrôles, organiser les responsabilités, protéger les informations confidentielles de l'entreprise, etc. Respecter simultanément le RGPD et la loi Sapin II nécessite de mettre en place plusieurs actions, parfois similaires et complémentaires.

Courante aux États-Unis, l’enquête interne est une pratique encore très récente en France, introduite depuis la loi Sapin II. Comment enquêter et auditionner les salariés ? Éléments de réponse.

Mettre en ligne une vidéo du contrôle fiscal de sa société sans autorisation de l’inspecteur, qui a pourtant préalablement accepté de se faire filmer, n’est pas admis.

Réforme du droit des contrats, protection des données personnelles, projets de loi Sapin II et Justice du XXIᵉ siècle... Retour en 15 questions sur l'actualité de ces derniers mois.

Le groupe devrait connaître le sort que lui réserve la Commission d’ici un mois au plus tard. Il risque plusieurs injonctions de mise en conformité dans des délais rapides. Et le prononcé effectif des sanctions maximales s’il ne s’y conforme pas.