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La philosophie de la réforme du code du travail décidée par le gouvernement est de laisser davantage d'autonomie aux partenaires sociaux face à la loi. Pour renforcer la négociation collective et la préparer à cette fonction normative renforcée, le projet de loi El Khomri revient sur la méthode de négociation, les règles de conclusion et de dénonciation des accords.

Selon l’administrateur de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), le caractère majoritairement supplétif de la réforme du 10 février serait un atout. La technique de rédaction contractuelle des directions juridiques en serait-elle dynamisée ?

Joseph Vogel, avocat spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution, co-fondateur du cabinet Vogel & Vogel, dénonce l'affaiblissement de la force obligatoire du contrat issue de la réforme du droit des contrats.

La CJUE définit l'articulation entre les deux systèmes de sanctions applicables aux abus de marché, le pénal primant manifestement sur l'administratif.

Les députés ont adopté mardi, en première lecture, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.

Au-delà de la prévention du risque, la délégation de pouvoirs représente un acte de management fort, où le délégant s’en remet au délégataire pour la prise de responsabilités. Voici le second volet de notre série.

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté la semaine dernière par les députés. Il contient des mesures qui intéressent les entreprises, parmi lesquelles une incitation à favoriser les déplacements écologiques et durables.

Le 26 février dernier s’est achevée la douzième étape des négociations du TTIP à Bruxelles. L’occasion pour les protagonistes de se pencher, pour la première fois, sur la proposition européenne d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel pour régler les conflits entre états et investisseurs.

Élu pour 4 ans, Jean Messinesi a succédé à Frank Gentin, mercredi, lors de la rentrée solennelle. L’occasion de revenir sur les défis à relever pour l’instance, et de dénoncer le budget restreint des juges consulaires parisiens.

Contraints, chaque année, de négocier leur budget, les directeurs juridiques travaillent sur l’objectivation de leurs dépenses. Un juste équilibre doit être trouvé entre le renforcement des compétences des juristes en interne et l’appel à des conseils extérieurs, nécessaires mais souvent coûteux.