Votre recherche : "contentieux"

Après un mois d’audiences, le parquet financier de Nanterre a requis de lourdes peines à l’encontre des sociétés et des cadres et dirigeants des entreprises mises en cause dans un vaste système de corruption pour l’obtention de marchés auprès d’EDF. Un procès emblématique d’une forme de corruption «institutionnalisée» au sein d’un service achats.

Si les salaires des juristes sont proches les uns des autres en début de carrière, certaines spécialités se détachent du lot après plusieurs années d'expérience.

Un décret publié hier au Journal officiel organise la publication en ligne des décisions, tout en précisant les nombreuses informations qui devront être occultées pour garantir le respect de la vie privée ou encore le secret des affaires. Et il faudra attendre un arrêté pour connaitre la date de lancement des opérations.

Le 11 juin, une mission d’information, composée des députés Laurence Vichnievsky (Modem ; Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR ; Manche), tirait un bilan décevant de cette procédure introduite en 2014. Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration, dont l'introduction de deux procédures standards d'action de groupe et lance une réflexion sur la «discovery» dans ce cadre.

Où en est le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) et à l’arbitrage ? Comment le développer ? Faut-il le rendre obligatoire ? État des lieux, témoignages et échange de points de vue entre praticiens.

Selon la 7ᵉ édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé la semaine dernière par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants.

A la veille de la crise économique qui se dessine dans les prochains mois, les éléments factuels permettant de justifier et de mesurer l’activité de votre direction juridique seront particulièrement cruciaux. Alors comment avoir une vision sur ces sujets ? Quels sont vos KPI ? Comment les choisir, et les mettre en place ? Et surtout, quelle est leur véritable finalité ? Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, présidente et fondatrice du cabinet Calame Consulting - cabinet de conseil en organisation et digitalisation des fonctions juridiques - vous livre son analyse.

Le constat d'huissier attestant de faits fautifs commis par un salarié protégé fait foi jusqu'à preuve du contraire. Les témoignages divergents de salariés sur ces faits laissant planer un doute ne constituent pas une telle preuve contraire.