Votre recherche : "contentieux"
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12/10/2022
Le projet de loi LOPMI tente de résoudre le flou autour du paiement des rançongiciels par les assureurs. L’occasion de revenir sur les enjeux de la cyber assurance avec François Rosier, directeur droit et conformité de France Assureurs.
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18/11/2019
Vendredi 15 novembre, à l’occasion du 3ᵉ Grenelle du Droit, le lancement d’une formation commune aux juristes d’entreprise, avocats et magistrats a été annoncé. Elle portera sur le droit économique, le contentieux et la gouvernance des entreprises.
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09/10/2019
La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel 2018. Bail commercial, propriété intellectuelle, banque, contentieux… Plusieurs évolutions législatives visant à améliorer la pratique des affaires y sont proposées.
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08/09/2023
Après une petite dizaine d’années en tant que juriste dans un cabinet d’avocats et enseignant à l'Université, Karim Haïdar s’est lancé dans la restauration en 1999. Une vingtaine d’années et une dizaine de restaurants ouverts plus tard, il nous raconte sa reconversion.
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21/06/2024
Si le règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) pose les bases d’une réglementation qui s’appliquera aux systèmes d’intelligence artificielle, il n’en reste pas moins un texte qui porte avant tout une ambition politique et économique. C’est l’un des constats fait lors de la conférence annuelle de l’association Cyberlex sur « L’IA démystifiée : comment garder le contrôle ? » qui a eu lieu au Sénat lundi. Explications.
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07/07/2021
De plus en plus de contentieux portent sur le non-respect par un partenaire contractuel d’engagements éthiques, sociaux ou de lutte anticorruption. Mise en demeure, suspension, résiliation du contrat... En cas de soupçons, comment l'entreprise peut-elle réagir ? Comment se protéger vis-à-vis de l'AFA ? Le point avec Benoît Javaux, associé du cabinet Squadra Avocats.
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05/07/2022
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17/11/2023
Le député Renaissance, Marc Ferracci, a déposé une proposition de loi sur le développement des tests statistiques et individuels, afin de lutter contre toute forme de discrimination, qui devrait être examinée début décembre. Il nous explique comment cette systématisation des tests pourrait aider les personnes victimes de discriminations, notamment à l'embauche.
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26/04/2021
En partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’AFJE, la commission Justice climatique et environnementale de Paris Place de droit a organisé le 14 avril dernier une matinée de tables-rondes sur les enjeux des nouveaux contentieux climatiques, environnementaux et relatifs au devoir de vigilance des entreprises. Pour éviter le procès et sa médiatisation, quelle option choisir ?