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Même si la demande de réintégration du salarié protégé dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu s'impose en principe à l'employeur, les juges du fond doivent rechercher si le refus de ce dernier de réintégrer l'intéressé ne résulte pas de son obligation de sécurité en lien avec un risque de harcèlement sexuel.

Le point sur l’émergence de contentieux liés à des enjeux climatiques et de biodiversité et au rôle central que jouent les juristes sur ce terrain.

Les rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance le 28 janvier, ont mis en lumière les récentes évolutions qui touchent le contentieux d’actionnaires et la pratique de l’arbitrage dans la vie des entreprises.

Confirmant le revirement de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 en matière d’admission de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation l’applique dans le cadre d’un contentieux relatif à des faits de harcèlement moral pour, en l’occurrence, rejeter la production d’un enregistrement clandestin.

Quantitatifs, qualitatifs, généraux ou plus spécifiques, adaptés au secteur d’activité de l’entreprise, la définition des KPIs servant à évaluer l’activité de la direction juridique se révèle complexe…

Le législateur s’apprête à mettre fin à la bataille menée par des ONG pour faire reconnaître la compétence du tribunal judiciaire en matière de contentieux relatifs au devoir de vigilance.

En partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’AFJE, la commission Justice climatique et environnementale de Paris Place de droit a organisé le 14 avril dernier une matinée de tables-rondes sur les enjeux des nouveaux contentieux climatiques, environnementaux et relatifs au devoir de vigilance des entreprises. L'évolution du contentieux climatique en France a été abordée lors de cette rencontre.

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.