Votre recherche : "contentieux"

Les sanctions de la CNIL ont atteint des records en 2025. Mais derrière le montant des amendes, le régulateur mise d’abord sur la prévention et la mise en conformité, tout en élargissant sa capacité à sanctionner grâce à la procédure simplifiée.

Digital Omnibus, banque, retards de paiement, reporting de durabilité, décision de l’Autorité de la concurrence … On fait le point sur les actualités qui sont tombées ces dernières semaines.

Si la médiation présente de nombreux avantages, il est indispensable d’insérer une clause bien rédigée dans le contrat pour y recourir sans difficulté et dans de bonnes conditions. Un sujet abordé lors des MARDis du CMAP ce 15 septembre. On y était.

Grenelle du droit, Business & Legal Forum, Nuit du droit, colloque à l’Assemblée nationale sur l’après Sapin 2, Safe… rempliront à coup sûr l’agenda d’octobre des directions juridiques et conformité.

Obtenir la création d’un poste de juriste dans son équipe nécessite de la préparation et de la persuasion. Voici les étapes pour y parvenir, selon trois directions juridiques rompues à l’exercice.

Entre MARD, droit de la concurrence, compliance et événement rassemblant les DJ européens autour de sujets stratégiques, la rentrée s’annonce riche en conférences et colloques pour les directions juridiques.

Transparence salariale, proposition de loi sur les violences sexuelles et les agissements sexistes, consultation du CSE en cas de mise en place de l'intelligence artificielle, tels sont les trois points de vigilance pour l'avocate Camille Sparfel du cabinet Capstan Avocats.

La loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dite « loi UPSA », entrée en vigueur le 20 août, couvre un spectre large de mesures touchant le monde agricole mais quelques articles visent les relations contractuelles entre opérateurs économiques. Dans cette chronique, Thibaut Marcerou, counsel et Constance Petiteau, collaboratrice du cabinet Osborne Clarke proposent de décrypter les dispositions concernant l’aval qui touchent notamment aux négociations annuelles entre fournisseurs et distributeurs, applicables immédiatement.