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Selon une étude, une majorité d'avocats d'affaires se déclarent prêts à ouvrir leur capital à des tiers mais seulement de façon minoritaire. De plus, ils sont encore réticents à une gouvernance mixte. Notaires, juristes et experts-comptables apparaissent comme des partenaires clés.

Les dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés cotées ne pourront cumuler que trois mandats. Cette règle, inspirée du code AFEP-MEDEF, sera désormais inscrite dans le code de commerce, suite à la promulgation de la loi Macron.

Un temps prévue, un temps supprimée... L'information préalable de l'Autorité de la concurrence sur les accords de regroupement à l'achat fait finalement partie du projet de loi Macron dans sa version définitive.

La loi Macron prévoit un nouveau plafond d'amendes lorqu'une pratique commerciale est sanctionnée. Il viendra s'ajouter au dispositif existant.

Adoptées, abandonnées ou entièrement modifiées ? Quelles sont les dispositions qui concernent le droit commercial ayant resisté, pour l'instant, au débat législatif ?

Sous certaines conditions, les actionnaires pourraient se voir contraints à accepter la modification du capital de leur société en redressement judiciaire qu'ils ne souhaitaient pas.

Abandonner la robe et son prestige, la possibilité de plaider pour s’immerger dans la vie d’une entreprise : de nombreux professionnels du droit en font le choix en toute lucidité et simplicité. Voici leur vécu en deux volets.