Votre recherche : "PJL Macron"
47 résultats
A la une (brève)
27/03/2015
A la une (brève)
30/03/2015
A la une (brève)
27/03/2015
Transmis au sénat le 19 février dernier, le projet de loi Macron est toujours en examen devant la Commission spéciale. Nous faisons le point sur quelques amendements adoptés en première lecture.
A la une
15/01/2015
Le projet du ministre de l'Économie a reçu l'aval des députés, sur ce point, en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Rappel de ce qui est proposé pour injecter plus de concurrence dans les zones de chalandise.
A la une (brève)
18/02/2015
A la une
08/01/2015
Souvent taxé de projet de loi fourre-tout, le texte pour la croissance et l’activité aborde différents domaines dans lesquels interviennent les juristes d’entreprise. La rédaction a sélectionné pour vous les dix principales mesures à suivre au cours du débat parlementaire.
A la une (brève)
14/04/2015