Transmis au sénat le 19 février dernier, le projet de loi Macron est toujours en examen devant la Commission spéciale. Nous faisons le point sur quelques amendements adoptés en première lecture.

A la une

Concurrence

15/01/2015

PJL Macron : vers davantage de pouvoirs d'injonction pour l'Autorité de la concurrence

Le projet du ministre de l'Économie a reçu l'aval des députés, sur ce point, en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Rappel de ce qui est proposé pour injecter plus de concurrence dans les zones de chalandise.

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Concurrence

14/04/2015

Distribution : les sénateurs suppriment la limitation de la durée des contrats d'affiliation

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Social / Santé / Sécurité

18/02/2015

Le gouvernement face à sa responsabilité sur le projet de loi Macron

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Sociétés et dirigeants

17/02/2015

Vers une procédure de "cession ou de dilution forcée des actionnaires majoritaires"